CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE

pandattitude.com — espace public et espace famille

Version 1.1 — 31 août 2026

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site pandattitude.com, de ses pages publiques et de son espace famille.

Elles ne régissent pas la vente des prestations. Celle-ci relève :

• des conditions générales de vente de l'abonnement annuel aux cours, pour les inscriptions à l'année ;
• des conditions générales de vente des prestations en présentiel, pour les stages, animations et événements ponctuels.

L'accès au site vaut acceptation des présentes CGU.

Article 2 — Éditeur et hébergement

Éditeur SARL La Tribe Corp (LTC), exploitant sous l'enseigne Pandattitude 3D Capital social : 2 000 € — SIRET : 920 447 125 00013 — RCS Fort-de-France 920 447 125 N° TVA intracommunautaire : FR95 920447125 — Code APE : 85.59B Siège social : 12 rue des Arts et Métiers, Imm. Équinoxes, Lot. Dillon Stade, 97200 Fort-de-France, Martinique Directrice de la publication : Rachel Lawal E-mail : secretariat@pandattitude.com — Téléphone : +596 696 07 49 33

Hébergement Vercel Inc. — 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis Base de données et documents : Supabase Inc. — hébergement Union européenne (Paris, eu-west-3)

Article 3 — Accès au site

Le site est accessible gratuitement, 24 h/24 et 7 j/7, sous réserve des interruptions nécessaires à sa maintenance, à sa mise à jour ou dues à un cas de force majeure.

L'Éditeur peut à tout moment modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du site, sans que cela ouvre droit à indemnité. Les frais d'accès à internet et d'équipement restent à la charge de l'Utilisateur.

Article 4 — Espace famille et connexion

L'espace famille permet de constituer un dossier d'inscription, de consulter les informations de la famille et de suivre le parcours de l'Élève.

Connexion. L'accès s'effectue par l'envoi d'un lien de connexion à usage unique, adressé à l'adresse e-mail du responsable légal. Il n'existe pas de mot de passe à mémoriser. Le lien est personnel et ne doit pas être transmis à un tiers.

Identité. L'espace famille est réservé aux personnes majeures exerçant l'autorité parentale ou souscrivant pour elles-mêmes. L'Utilisateur garantit l'exactitude des informations qu'il renseigne, notamment celles relatives à l'identité de l'Élève, à sa santé et aux personnes autorisées à le récupérer.

Sécurité. L'Utilisateur informe sans délai l'Éditeur de tout accès non autorisé à son espace, à l'adresse secretariat@pandattitude.com. L'Éditeur peut suspendre l'accès à un espace en cas d'usage anormal, frauduleux, ou de suspicion d'accès par un tiers.

Suppression. La fermeture de l'espace famille peut être demandée à tout moment. Elle n'emporte pas résiliation d'un abonnement en cours, qui obéit aux conditions générales de vente, ni suppression des données que l'Éditeur est légalement tenu de conserver.

Article 5 — Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à ne pas :

• perturber le fonctionnement du site, y accéder par un moyen automatisé non autorisé, ou tenter d'en contourner les mesures de sécurité ;
• accéder ou tenter d'accéder aux données d'une autre famille ;
• déposer un fichier contenant un code malveillant, ou un document dont il n'a pas le droit de disposer ;
• utiliser les coordonnées obtenues par l'intermédiaire du site à des fins de démarchage.

Tout manquement peut entraîner la suspension immédiate de l'accès, sans préjudice des suites judiciaires.

Article 6 — Documents déposés

Les documents déposés dans l'espace famille (justificatifs, attestations, projet d'accueil individualisé) doivent être lisibles, exacts et limités à ce qui est demandé.

L'Utilisateur s'abstient de transmettre des données de santé au-delà de ce qui est nécessaire à la sécurité de l'Élève. Ces documents sont accessibles aux seules personnes habilitées de l'Éditeur, dans les conditions de la politique de confidentialité.

Article 7 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site — textes, visuels, photographies, logos, marques, modèles 3D, mise en page et code — est protégé et demeure la propriété de l'Éditeur ou de ses ayants droit.

Toute reproduction, représentation, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite. La citation d'une page avec lien vers le site reste libre.

Les créations réalisées par les Élèves relèvent de l'article 19 des conditions générales de vente de l'abonnement.

Article 8 — Liens et services tiers

Le site peut renvoyer vers des services tiers, notamment les prestataires de paiement (Stripe, GoCardless) et les réseaux sociaux de l'enseigne. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard. Leur utilisation relève de leurs propres conditions.

Article 9 — Cookies et mesure d'audience

Le site utilise uniquement les cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et à la sécurisation de la connexion à l'espace famille. Ces cookies ne requièrent pas de consentement préalable.

Le site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience, de profilage ou de publicité, et n'a recours à aucun traceur tiers à ces fins. Aucun bandeau de consentement n'est donc requis.

Si un outil de mesure d'audience venait à être mis en place, les présentes conditions seraient modifiées en conséquence et le consentement préalable de l'Utilisateur recueilli lorsque la réglementation l'exige.

Article 10 — Données personnelles

Les traitements de données réalisés à l'occasion de la navigation et de l'inscription sont décrits dans la politique de confidentialité, accessible sur le site.

L'Utilisateur dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, exerçables à secretariat@pandattitude.com. Une réclamation peut être adressée à la CNIL.

Article 11 — Responsabilité

L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des informations publiées et la disponibilité du site. Les informations relatives aux cours, horaires, tarifs et calendriers sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évolution ; seules les conditions acceptées lors de l'inscription font foi.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable d'un dommage résultant d'une interruption du service, d'une erreur de saisie de l'Utilisateur, de la transmission d'un lien de connexion à un tiers, ou d'un dysfonctionnement du terminal ou du réseau de l'Utilisateur.

Article 12 — Articulation des documents

En cas de contradiction, l'ordre de priorité est le suivant : conditions générales de vente applicables à la prestation souscrite, puis règlement intérieur, puis présentes CGU.

Article 13 — Modification des CGU

L'Éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de la consultation du site.

Article 14 — Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux de Fort-de-France sont compétents, sous réserve des règles protectrices du consommateur.

Le Client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation CM2C, attestation n° W751237320, https://www.cm2c.net — ou la plateforme européenne https://ec.europa.eu/consumers/odr

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